Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations conclues sur le site Internet Méningez-vous dont l’identité est précisée dans les Mentions légales.

Méningez-vous, représenté par Sophie Bougaieff, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.

Généralités:

  • Le client désigne l’utilisateur du site ou l’acheteur. 
  • La commande désigne tout achat d’atelier enregistré, inscription à un atelier de groupe diffusé en direct et paiement d’un accompagnement individuel.
  • Le vendeur désigne Sophie Bougaieff, professionnelle en neuropsychologie, assurant l’élaboration, l’animation et l’envoi des ateliers ainsi que la réalisation des accompagnements individuels

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le vendeur ou à l’achat immédiat. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 

Si un client professionnel commande l’un des services proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de Sophie Bougaieff. 

Informations transmises à l'acheteur avant la commande:

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du service 
  • Le prix du service 
  • La date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service
  • Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées électroniques et à ses activités 
  • Les modalités prévues pour le traitement des réclamations 
  • En ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Exécution de la commande:

L’exécution de la prestation s’effectuera dans un délai variable, en fonction de la prestation elle-même, à compter de la réception par le vendeur d’une commande en bonne et due forme. 

  • Pour l’inscription à un atelier remue-méninges en direct, l’acheteur est informé de la date de diffusion de l’atelier sur le site, dans la rubrique “ateliers remue-méninges”. 
  • Pour l’achat d’un atelier remue-méninges enregistré, le vendeur s’engage à envoyer l’atelier dans un délai de 72h (sauf exception, précisée sur le site dans la rubrique “ateliers remue-méninges”)
  • Pour un accompagnement individuel, le délai d’exécution sera communiqué à l’acheteur avant le paiement de la prestation par courrier électronique ou par téléphone. 

Modalités de remboursement:

Concernant les ateliers remue-méninges diffusés en direct, en cas d’impossibilité d’animation de la part de Sophie Bougaieff, aucun remboursement ne sera effectué. L’acheteur recevra l’atelier dans sa version enregistrée  ou pourra s’inscrire à un autre créneau horaire sous réserve de place disponible. 

Concernant les ateliers enregistrés, à la demande de l’acheteur, un remboursement est possible jusqu’à envoi de l’atelier. Pour ce faire, il pourra signifier sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@meningez-vous.fr.  Au delà, aucun remboursement ne sera effectué. 

Concernant les accompagnements individuels, l’acheteur peut demander un remboursement jusqu’à réalisation de la prestation. Pour ce faire, il pourra signifier sa demande par courrier électronique à l’adresse notée ci-dessus. 

En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par courrier électronique en indiquant nom, prénom et prestation concernée à l’adresse mail suivante: contact@meningez-vous.fr. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Sophie Bougaieff  du courrier électronique l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. 

Prix:

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Modes de paiement:

Pour régler sa commande, le client devra passer par la plateforme de paiement Paypal. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. Conformément à la recommandation de la CNIL ils sont sécurisés par des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel (norme PCI DSS). Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de Méningez-vous.

Sophie Bougaieff se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. 

Droits de rétractation:

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L 221-25. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de commande. Le droit de rétractation s’exerce par l’envoi d’un email explicatif et donnant toutes les informations nécessaires (prestation concernée par ce droit de rétractation, nom et prénom), à l’adresse mail suivante: contact@meningez-vous.fr

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si le service est intégralement exécuté avant l’expiration du délai de rétractation légal de 14 jours.